Cette directive n° 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets est appliquable depuis décembre 2005.

Elle consiste à ne pas dépasser les charges et les seuils critiques de certaines substances polluantes. Cette directive implique une baisse significative de tous les polluants. Elle impose des seuils pour le cadmium, les oxydes d'azote et les dioxines.