De plus, bien que soumise à une réglementation de plus en plus sévère, mais exigeant aussi des moyens techniques et financiers qui n'étaient pas toujours à la portée des communes les plus modestes, cette mise en décharge systématique de tous nos déchets ménagers générait d'importants risques de pollution.

Ainsi, à la fin des années 80, la société française s'est trouvée confrontée à un profond décalage entre les déchets ménagers qu'elle produisait et les moyens qu'elle s'était donnés pour les traiter et les éliminer. Décalage qui a conduit le gouvernement de l'époque à instaurer une nouvelle loi, la loi Royal, et à définir de nouvelles règles pour la gestion des déchets.

La loi du 13 juillet 1992

Appelée aussi loi Royal, celle-ci comporte des dispositions qui visent à renforcer celles de la loi de 1975 et à en actualiser les objectifs. Elle marque un tournant dans nos modes de gestion de déchets. Outre l'objectif de réduction des déchets à la source, on peut en retenir trois grands principes :

• L'obligation de valorisation et de recyclage des déchets. Ceux-ci représentent désormais un gisement d'énergie et de matières premières que l'on n'a plus le droit de gaspiller, ni de détruire. Les communes doivent donc mettre en place les moyens et équipements nécessaires au développement du recyclage et de la valorisation.
• La mise en place de Plans départementaux qui définissent les grandes orientations de la gestion des déchets ménagers à l'échelle du département, dans un souci de rationalisation et de cohérence des moyens de collecte et de traitement à l'échelle d'un territoire administratif. Les communes sont toujours responsables des déchets ménagers, mais doivent suivre les prescriptions du Plan départemental. Par exemple, une commune ou un groupement de communes ne peut pas créer de nouvelle décharge ou de nouvel incinérateur si le plan départemental ne l'a pas prévu.
• La mise en décharge réservée aux seuls déchets ultimes. Les anciennes décharges où étaient enfouis tous nos déchets ménagers doivent être fermées. Seuls les déchets qui ne pourront être valorisés ou recyclés à un coût acceptable pourront toujours être enfouis. D'ailleurs, on ne parle plus de décharge, mais de centre de stockage de déchets ultimes puis de Centre de stockage des déchets non-dangereux.
  

Déchets ménagers : que dit la loi ?

Loi de 1992

• Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets
• Limiter leur transport en distance et en volume
• Les valoriser au maximum par réemploi, recyclage, compostage ou production d'énergie
• Informer le public sur la gestion des déchets ménagers
• Réaliser un plan départemental d'élimination des déchets ménagers
• Stopper la mise en décharge d'ordures ménagères brutes (non triées ou non traitées au préalable) en 2002 Objectif Éco-Emballages 2002 : valoriser 75 % des emballages ménagers Directive européenne de 1994
• Développement du recyclage dans tous les pays de la C.E.
  

Circulaire Voynet de 1998

• Priorité à la valorisation matière : recyclage et compostage
• Objectif national : valorisation matière de 50 % des déchets des collectivités
• Révision des plans départementaux ne respectant pas ces principes